Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Beraha OÜ, Sepapaja 6, Lasnamäe linnaosa, 15551 Tallinn, Estonie, numéro d'immatriculation 17514861, est responsable du traitement des données personnelles liées au Service Cserenity.

Contact pour toute question ou demande sur vos données : privacy@cserenity.com.

2. Les données que nous traitons

Données de compte : nom de l'espace, adresse email, mot de passe (conservé sous forme chiffrée et irréversible), langue et pays choisis.

Vos documents et leur contenu : fichiers déposés ou transférés par email, texte extrait, résumé, classement, émetteur, dates, montants, échéances et personnes mentionnées. Ces documents peuvent contenir des données sensibles (situation financière, identité, parfois santé) : vous choisissez ce que vous déposez.

Les documents peuvent mentionner d'autres personnes (membres de la famille, créanciers, employeurs) ; nous traitons ces informations uniquement pour vous rendre le Service.

Emails transférés : expéditeur, destinataire, sujet et pièces jointes des messages que vous transférez vers votre adresse de dépôt, et le journal de leur réception.

Données d'abonnement : formule, périodes, état des paiements. Les données de carte bancaire ne passent jamais par nos serveurs : elles sont traitées uniquement par Stripe.

Données techniques : cookie de session nécessaire à la connexion, journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée) utilisés pour la sécurité.

3. Pourquoi, et sur quelle base

Fournir le Service (lire, classer, rappeler, exporter) : exécution du contrat.

Données sensibles : si vos documents contiennent des données de santé ou d'autres catégories particulières de données, nous ne les traitons que sur la base de votre consentement explicite, donné à l'inscription par une case distincte. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant ; vous devrez alors supprimer ces documents, que nous ne pourrons plus traiter.

Gérer l'abonnement et la facturation, et respecter nos obligations comptables : exécution du contrat et obligation légale.

Garder la preuve de votre acceptation des conditions et de votre consentement (date et version des textes) : obligation légale et intérêt légitime.

Vous envoyer les emails de service (rappels d'échéance, fin d'essai, sécurité du compte) : exécution du contrat.

Sécuriser le Service et prévenir les abus : intérêt légitime.

Nous n'envoyons aucun message publicitaire sans votre consentement préalable, nous ne vendons pas vos données et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

4. Qui traite vos données pour nous

Hébergement des données et des fichiers : Hetzner Online GmbH (Allemagne), serveur situé à Helsinki, Finlande (Union européenne). Les fichiers y sont stockés chiffrés.

Copie de sauvegarde hors du serveur : Hetzner Online GmbH (Storage Box, Union européenne). Les copies y sont chiffrées et conservées 35 jours au plus.

Lecture automatique des documents : Anthropic PBC (États-Unis), dont le modèle Claude lit le contenu des documents pour les classer et en extraire les informations. Selon les conditions commerciales d'Anthropic, les données transmises par son API ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles et ne sont conservées que pour une durée limitée.

Réception des emails transférés et envoi des emails de service : Brevo (Sendinblue SAS, France).

Paiement : Stripe (vendeur officiel des abonnements, avec Link), qui traite les données de paiement et d'adresse de facturation conformément à sa propre politique de confidentialité.

Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions, sauf Stripe pour le paiement, qui agit en son nom propre en tant que vendeur officiel.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (notamment Anthropic et Stripe) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Le fondateur et le support de Cserenity travaillent depuis Israël, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant une protection adéquate ; les données peuvent y être consultées pour la maintenance et le support.

6. Combien de temps

Tant que votre espace existe, vos documents sont conservés.

Document supprimé : récupérable 30 jours dans la corbeille, puis effacé définitivement.

Espace supprimé : conservé 90 jours (pour vous permettre de revenir), puis effacé définitivement avec tous ses documents ; il disparaît des sauvegardes au plus tard 35 jours après.

Sauvegardes : copies chiffrées conservées 35 jours au plus ; une donnée effacée disparaît des sauvegardes à l'issue de ce délai.

Journaux techniques (connexions, tentatives de connexion échouées, réception des emails transférés) : conservés 12 mois, puis effacés.

Sessions expirées et liens de réinitialisation du mot de passe ou de vérification expirés : effacés 30 jours après leur expiration.

Données de facturation : conservées pendant 7 ans, durée imposée par le droit comptable estonien.

Preuve de votre acceptation des conditions et de votre consentement : conservée tant que votre espace existe.

7. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), fichiers chiffrés sur le serveur, cloisonnement strict des espaces dans la base de données, mots de passe protégés par un hachage irréversible, sauvegardes quotidiennes chiffrées.

Pour lire et classer vos documents, notre serveur en lit le contenu : nous ne prétendons pas que personne ne peut y accéder. L'accès humain par notre équipe est limité à la maintenance et au support, à votre demande ou en cas d'incident.

8. Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger, les exporter (fonction Export de votre espace), les supprimer (document par document, ou votre espace entier depuis la page Compte), vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement des données sensibles. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée.

Pour exercer un droit qui n'est pas directement disponible dans votre espace, écrivez-nous à l'adresse du point 1. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données : en Estonie, l'Andmekaitse Inspektsioon ; en France, la CNIL ; en Israël, l'Autorité de protection de la vie privée (Privacy Protection Authority).

9. Cookies

Cserenity n'utilise qu'un cookie de session, strictement nécessaire pour vous garder connecté, et un réglage de langue. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est utilisé.

10. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

11. Modifications

Nous vous informerons par email de toute modification importante de cette politique avant son entrée en vigueur.